Les acteurs clés dans la mise en place d’un montage fiscal
- Maître Julie Kappler
- il y a 13 minutes
- 2 min de lecture
Les professionnels libéraux sont souvent amenés à structurer leur activité via des montages fiscaux comme la SCI ou la SELARL. Plusieurs experts sont impliqués dans ce processus. Voici un résumé des principaux acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités.
1. L’avocat : Conseiller stratégique
Rôle principal : Conseiller sur les aspects juridiques et fiscaux du montage.
Responsabilités :
Conseiller sur le choix de la structure juridique (SCI, SELARL, etc.).
Rédiger les statuts des sociétés et garantir leur conformité avec la législation.
Optimiser les régimes fiscaux (choix entre IR ou IS pour les sociétés).
Assurer la conformité légale et fiscale du projet.
2. L’expert-comptable : Accompagnateur financier et technique
Rôle principal : Gérer la comptabilité, les déclarations fiscales et optimiser les coûts.
Responsabilités :
Tenir la comptabilité de la SCI ou de la SELARL.
Optimiser les charges déductibles et les investissements fiscaux (amortissements, frais professionnels).
Préparer et soumettre les déclarations fiscales (IS, TVA, etc.).
Assurer la conformité avec les règles fiscales et financières.
3. Le notaire : Spécialiste des questions patrimoniales et successorales
Rôle principal : Gérer les aspects patrimoniaux et successoraux du projet.
Responsabilités :
Conseiller sur la gestion du patrimoine immobilier (notamment dans les SCI).
Rédiger des actes de cession ou de transmission des parts sociales.
Aider à la planification successorale (pactes successoraux, donations).
Sécuriser les transactions patrimoniales (ventes immobilières, cessions de parts).
4. Le banquier ou l’intermédiaire financier : Partenaire pour le financement
Rôle principal : Fournir les financements nécessaires aux investissements.
Responsabilités :
Évaluer les besoins de financement du professionnel de santé.
Proposer des solutions de financement adaptées (prêts immobiliers, lignes de crédit, etc.).
Conseiller sur la gestion des flux financiers et la rentabilité à long terme.
Assurer le financement des projets immobiliers dans le cadre des montages fiscaux (SCI).
5. Le conseiller en gestion de patrimoine : Stratégie patrimoniale globale
Rôle principal : Offrir une vision globale de l’optimisation fiscale et patrimoniale.
Responsabilités :
Conseiller sur les stratégies d'optimisation fiscale et patrimoniale à long terme.
Aider à la planification de la transmission du patrimoine (gestion successorale).
Orienter vers des placements financiers ou immobiliers adaptés aux objectifs du professionnel de santé.
Coordonner avec le notaire pour garantir une transmission de patrimoine optimisée.
Conclusion : Une synergie essentielle pour un montage fiscal réussi
La mise en place de montages fiscaux comme la SCI ou la SELARL nécessite la collaboration d’une équipe d’experts :
L’avocat pour la structuration juridique.
L’expert-comptable pour la gestion fiscale et comptable.
Le notaire pour la gestion patrimoniale et successorale.
Le banquier pour le financement des projets.
Le conseiller en gestion de patrimoine pour une stratégie patrimoniale globale.
Une bonne collaboration entre ces acteurs permet de maximiser les avantages fiscaux tout en sécurisant le patrimoine et la transmission à long terme.
Le Cabinet Kappler Avocat se tient à votre disposition pour échanger.
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